Conditions Générales d'Utilisation

Accord d'Utilisation

Ces conditions générales régissent votre utilisation de nos services de planification financière. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées.

• Service: Désigne nos services de conseil et planification financière
• Utilisateur: Toute personne utilisant notre site web ou nos services
• Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel sur notre site
• Société: Dusmaraveno SARL et ses représentants

Utilisation du Service

Nos services sont destinés à fournir des conseils généraux en planification financière. Ils ne constituent pas des conseils personnalisés en investissement adaptés à votre situation spécifique.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services.

Compte Utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités sous votre compte.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la sécurité de votre compte
• Utiliser les services conformément à la loi
• Nous informer de tout changement important

Utilisations Interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour:

• Des activités illégales ou frauduleuses
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
• Contourner nos mesures de sécurité

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite.

© 2025 Dusmaraveno. Tous droits réservés.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations.

Voir la Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

Les frais d'abonnement de 250€ par mois sont facturés mensuellement à l'avance. Le paiement est dû dans les 7 jours suivant la facturation. TVA de 20% incluse dans tous les prix affichés.

Les remboursements sont possibles dans les 14 jours suivant l'abonnement initial, conformément au droit de rétractation français.

Avis de Non-Responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos conseils produiront des résultats financiers spécifiques.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.

À la résiliation, votre accès aux services cessera immédiatement.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication.

Nous vous informerons des changements importants par email ou notification sur le site.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@dusmaraveno.com.